Bibliothèque de documents EVCG

Impôts sur les sociétés au Maroc :
B.O. n ° 3873, du 21 janvier 1987 p.11 Dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986 portant promulgation de la loi n° 24-86 instituant un impôt sur les sociétés .

Système fiscal du Maroc :
Résumé du système fiscal marocain sous forme de tableau.

Code général des impôts au Maroc – troisième édition 2009 :
institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 31 Décembre 2006

Code du travail au Maroc :
Extrait du Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.

Banques et sociétés offshore à Tanger :

LOI N° 58-90 relative aux places financières offshore, Dahir n° 1-91-131 du 26 février 1992 portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore.

Zones franches d’exportation au Maroc:
Bulletin officiel n° 4294 du mercredi 15 février 1995, Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995 portant promulgation de la loi 19-94 relation aux zones franches d’exportation.

Mise en œuvre de l’offre Offshoring au Maroc:
Circulaire du 7 mai 2007 relative aux activités et avantages de l’offre

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